Accueil > ... > Forum 1261
20 février 2010, 16:52, par Brigitte
En cas de décès de l’un des membres d’une sci, son héritiers at-il le droit d’investir le lieu, et dans quelles proportions ? A t-il le droit de faire venir des amis par exemple ?
Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.
Connexion | S’inscrire | mot de passe oublié ?
En cas de décès de l’un des membres d’une sci, son héritiers at-il le droit d’investir le lieu, et dans quelles proportions ? A t-il le droit de faire venir des amis par exemple ?