Si un associé donne ses parts sociales (à un autre associé ou une personne extérieure à la société), il s’agit dans tous les cas d’une donation. Des droits de donation sont donc à régler. La valeur des parts données doit être estimée en tenant compte de la valeur d’actif de la SCI. En effet, le bien apporté à la SCI ou acquis à l’origine a peut-être pris de la valeur, aussi une seule évaluation en fonction du capital n’est pas suffisante.
Si un associé donne ses parts sociales (à un autre associé ou une personne extérieure à la société), il s’agit dans tous les cas d’une donation. Des droits de donation sont donc à régler. La valeur des parts données doit être estimée en tenant compte de la valeur d’actif de la SCI. En effet, le bien apporté à la SCI ou acquis à l’origine a peut-être pris de la valeur, aussi une seule évaluation en fonction du capital n’est pas suffisante.