Accueil > ... > Forum 2513

SCI donation part sociales

7 décembre 2010, 15:00, par creation sci

Absolument, l’abattement s’applique à une cession de parts sociales (d’où la nécessité d’évaluer au prix du marché le bien détenu car le fisc pourrait avoir intérêt à contester l’évaluation faite et considérer qu’une partie de la donation était en réalité effectué hors abattement). D’un autre côté, une petite décote peut être appliquée sur des parts de SCI.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?