Bonjour,
Nous sommes deux enfants, nos parents ont constitué deux SCI pour faciliter la transmission de leur capital. Notre mere est dcd en 2003 et notre pere s’est remarié sans contrat de mariage. Un conflit intra familial rend aujourd’hui la sitauation tres confuse.
Au deces de notre pere, sa nouvelle epouse peut elle entrer dans les SCI, à quelle hauteur, sera-t—il possible de "racheter ses parts" ? si oui sur le capital composant ces SCI ou sur les parts sociales ?
Merci de votre éclairage si cela est possible
Bonjour,
Nous sommes deux enfants, nos parents ont constitué deux SCI pour faciliter la transmission de leur capital. Notre mere est dcd en 2003 et notre pere s’est remarié sans contrat de mariage. Un conflit intra familial rend aujourd’hui la sitauation tres confuse.
Au deces de notre pere, sa nouvelle epouse peut elle entrer dans les SCI, à quelle hauteur, sera-t—il possible de "racheter ses parts" ? si oui sur le capital composant ces SCI ou sur les parts sociales ?
Merci de votre éclairage si cela est possible