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SCI et succession, transmission d’un patrimoine

11 avril 2012, 08:34, par SCI société civile immobilière

Les comptes courants constituent un élément du patrimoine, imposables à l’ISF par exemple, et sont donc inclus dans l’actif successoral. "Les héritiers d’un associé n’auront pas à revaloriser le compte courant dont ils hériteront" signifie que le montant du compte courant à retenir est le montant de l’apport initial. Ainsi, un apport en compte courant de 100.000 euros réalisé il y a 20 ans a toujours pour valeur sa valeur comptable de 100.000 euros, indépendamment de la rentabilité apportée à la SCI via cet apport. Ce point est important dans une SCI familiale où les comptes courants appartiennent aux parents tandis que les parts sont majoritairement détenues par les enfants.

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