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Divorce et SCI

18 juin 2018, 08:57, par José

Bonjour, dans le cadre d’un futur divorce amiable dans le quel nous souhaitons conserver plusieurs bien en commun sans avoir à les partager maintenant (et payer les frais de sortie de l’indivision), on nous a conseillé de monter une SCI, cependant, je ne comprend pas bien les implications de cette dernière, d’autant que le projet est complexe...

Nous avons un bien (maison, résidence principale) en cours d’acquisition (reste environ 40% du crédit), un investissement locatif déficitaire pour lequel il reste plus à payer que la valeur du bien... Nous souhaiterions continuer à payer à deux les crédits de ces batiments, Madame restant à terme dans la maison.

Pour ma part, je souhaiterai utiliser une partie de notre terrain et faire construire une maison, à mes frais exclusifs pour le coup.

On nous a dis qu’avec la SCI, et le système de parts et d’apports nous pourrions peut être tout réaliser sur le compte d’une SCI dans laquelle j’aurai plus de part que mon ex épouse en tenant compte de l’investissement de la nouvelle maison.

J’aurai plusieurs questions concernant les SCI :
 Qu’en est il au niveau du divorce ?
 Lorsque l’un de nous souhaitera revendre l’un des biens (en accord évidemment) que se passera-t-il au niveau de la SCI ?
 Peut on définir des règles spécifiques à chaque bien en matière d’accord : la maison elle peut choisir seule quand elle voudra revendre, la nouvelle maison, je pourrai choisir seul, et l’appartement locatif, a deux obligatoirement ?
 Dans la mesure ou les deux maisons seront nos habitations principales, comment cela est il considéré en terme d’impôts ?
 Lorsqu’il n’y aura plus aucun des biens, faut-il cloturer la SCI ?

Je suis preneur de toutes les informations sur cette possibilité, et savoir vers qui me tourner pour étudier le projet plus précisemment.

En vous remerciant par avance,

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