Bonjour,
j’ai une grosse interrogation.
Mon mari a une SCI (60% père et 40 % enfants et 4 enfants) avec son père et ses frères. J’ai signé en 1998 un papier disant que "je renonce à participer à l’acte d’apport et à être associée personnellement au titre de l’apport en communauté, de sorte que les parts ainsi créées peuvent être attribuées à son conjoint en totalité."
Ce qui se complique, c’est que son père meurt en 2018 et je suis en instance de divorce en même temps.
A votre avis, est-ce que je peux prétendre à la moitié des parts de mon mari correspondant aux parts SCI de son père suite décès (bien sûr pas à celles de mon mari qu’il a mis au début) ?
merci
Bonjour,
j’ai une grosse interrogation.
Mon mari a une SCI (60% père et 40 % enfants et 4 enfants) avec son père et ses frères. J’ai signé en 1998 un papier disant que "je renonce à participer à l’acte d’apport et à être associée personnellement au titre de l’apport en communauté, de sorte que les parts ainsi créées peuvent être attribuées à son conjoint en totalité."
Ce qui se complique, c’est que son père meurt en 2018 et je suis en instance de divorce en même temps.
A votre avis, est-ce que je peux prétendre à la moitié des parts de mon mari correspondant aux parts SCI de son père suite décès (bien sûr pas à celles de mon mari qu’il a mis au début) ?
merci