C’est un article intéressant, mais il me semble utile de préciser qu’il s’agit d’un cas particulier où les statuts prévoient une inscription en compte courant du résultat.
Or ce n’est pas le cas général, où rien n’oblige à solder le compte « Report à nouveau » par une inscription en comptes courants. Une telle décision relevant alors de l’Assemblée générale.
C’est un article intéressant, mais il me semble utile de préciser qu’il s’agit d’un cas particulier où les statuts prévoient une inscription en compte courant du résultat.
Or ce n’est pas le cas général, où rien n’oblige à solder le compte « Report à nouveau » par une inscription en comptes courants. Une telle décision relevant alors de l’Assemblée générale.