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Modèle d’acte de cession parts de SCI

19 novembre 2012, 17:29, par SCI société civile immobilière

La cession de parts sociales est absolument possible mais leur valeur de marché n’est pas leur valeur nominale. Il faudra tenir compte de la valeur de l’immeuble et de l’emprunt en cours (au nom de la SCI) pour évaluer ces parts.

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