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Modèle d’acte de cession parts de SCI

29 septembre 2014, 00:32, par JuL

Effectivement, dans ce cas il est préférable de procéder par réduction de capital, qui n’entraîne qu’un droit fixe.
Si l’associé sortant était gérant, il est nécessaire de faire publier la modification dans une annonce légale.

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