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Modèle d’acte de cession parts de SCI

18 novembre 2014, 23:12, par isa 14

bonjour
notre sci est composee de 475 parts mon mari 475parts moi même 50 parts ma mère
ma mère désire se retirer de la sci.son cca a ete rembourse car moi meme et monsieur avons contracte un emprunt destine aux remboursements du cca et des prets immo contractes par la sci.or pour la rédaction de l’acte de la cession de part. faut il passer par un notaire et faut’il tenir compte des chiffres comptables avant la restructuration financière ou attendre sagement le livret comptable de 2014 pour la rédaction de l’acte de cession en tenant compte dans sa rédaction du remboursement du cca + du nouveau prêt consenti par monsieur et madame avec la garantie hypothécaire du bien détenu par la sci.ps une ag extraordinaire donnant son accord pour ce type de garantie.merci

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