Accueil > ... > Forum 845

donation parts de SCI

15 octobre 2009, 09:59, par creationsci

Oui, vous pouvez réaliser la donation de vos parts sociales à vos enfants (en franchise de droits étant donné le montant), même s’ils sont mineurs. En revanche, votre enfant mineur deviendra responsable des dettes éventuelles de la SCI, aussi la pratique veut-elle qu’on attende la majorité d’un enfant avant de le faire entrer au capital d’une SCI.

Par ailleurs, vos enfants pourront vendre ensuite leurs parts. On peut même imaginer des conflits nés de la gestion de la SCI. Si vous donnez vos parts, de nouveaux statuts devront être rédigés. Il serait alors possible de prévoir que vous resteriez gérant par exemple, sans possibilité de révocation, que vous conserviez des parts ou non (gérant non associé). De plus, la possibilité de retrait et de cession des associés est peut-être à rédiger dans le sens que vous attendez afin que le patrimoine transmis soit conservé ou au contraire librement cessible.

Avez-vous l’intention de faire rédiger l’acte de donation par un notaire. Dans ce cas, celui-ci pourrait vous aider en amont à réaliser cette opération dans les meilleurs conditions.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?