Voici l’opération que je souhaite faire.
Acheter un local professionnel en démembrement :
– achat de la nue propriété par la future SCI (soumise à l’IR)
– achat de l’usufruit pour une durée de 9 ans par mon EURL (soumise à l’IS)
Un point que je n’arrive pas à élucider : y at-il une mention particulière à mettre dans les statuts dans le cadre de l’achat en démembrement ?
Bonjour,
Voici l’opération que je souhaite faire.
Acheter un local professionnel en démembrement :
– achat de la nue propriété par la future SCI (soumise à l’IR)
– achat de l’usufruit pour une durée de 9 ans par mon EURL (soumise à l’IS)
Un point que je n’arrive pas à élucider : y at-il une mention particulière à mettre dans les statuts dans le cadre de l’achat en démembrement ?
Merci pour votre aide
Jack