Je suis désolé, j’ai commis une erreur dans ma question, pardonnez-moi. Il s’agit d’un bail classique consenti par une SCI Familiale composée d’un couple et de ses deux enfants, à une personne de 64 ans, moi en l’occurrence.
Aux conditions particulières aucune case n’a été cochée : le bailleur « personne Physique » cases non cochée – pointillés restés vides ……. ANS (3 ans minimums) Rien d’inscrit sur la deuxième case - le bailleur « personne morale » cases non cochée ……. ANS (6 ans minimums) pointillés restés vides aussi.
Trois années se seront écoulées le 8 avril 2012.
La SCI possède un logement mitoyen identique au mien dans lequel elle héberge un employé de la SA de l’un des associés de la SCI (le père). Cette personne est arrivée sur les lieux trois mois après la signature de mon bail. J’ai la certitude que ce logement constitue un avantage en nature. Cette SCI a transformé une grande surface en six chambres d’hôtes qui ne sont occupées qu’une trentaine de jours dans l’année. Ai-je une chance de pouvoir démontrer la mauvaise foi de la SCI ? Est-ce que le bail qui ne mentionne absolument rien d’autre que le montant du loyer en chiffres et en lettres, avec la mention + eau froide suivant consommation, ne comporte pas une faiblesse. Sous le lieu et la date, on lit :
En ……………… originaux dont un original est remis … etc, (rien d’inscrit)
Que nos deux signatures !
Je suis désolé, j’ai commis une erreur dans ma question, pardonnez-moi. Il s’agit d’un bail classique consenti par une SCI Familiale composée d’un couple et de ses deux enfants, à une personne de 64 ans, moi en l’occurrence.
Aux conditions particulières aucune case n’a été cochée : le bailleur « personne Physique » cases non cochée – pointillés restés vides ……. ANS (3 ans minimums) Rien d’inscrit sur la deuxième case - le bailleur « personne morale » cases non cochée ……. ANS (6 ans minimums) pointillés restés vides aussi.
Trois années se seront écoulées le 8 avril 2012.
La SCI possède un logement mitoyen identique au mien dans lequel elle héberge un employé de la SA de l’un des associés de la SCI (le père). Cette personne est arrivée sur les lieux trois mois après la signature de mon bail. J’ai la certitude que ce logement constitue un avantage en nature. Cette SCI a transformé une grande surface en six chambres d’hôtes qui ne sont occupées qu’une trentaine de jours dans l’année. Ai-je une chance de pouvoir démontrer la mauvaise foi de la SCI ? Est-ce que le bail qui ne mentionne absolument rien d’autre que le montant du loyer en chiffres et en lettres, avec la mention + eau froide suivant consommation, ne comporte pas une faiblesse. Sous le lieu et la date, on lit :
En ……………… originaux dont un original est remis … etc, (rien d’inscrit)
Que nos deux signatures !
Merci pour votre réponse.