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SCI et APL (allocation logement)

5 janvier 2012, 22:42, par ITTECSAM

je peux vous répondre trés simplement : le propriétaire n’est pas vous et votre frère mais la SCI ; vous n’êtes plus propriétaires de cette maison mais vous etes propriétaires de parts d’une SCI qui est propriétaire de la maison, ce qui est différent. (ça m’est arrivé et j’ai répondu qu’il n’y avait pas de liens de parenté, ce qui est vrai).

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