1.3. APL et SCI
Dans le cas d’une société civile immobilière (SCI), le locataire, ascendant ou descendant des associés, pourra obtenir des allocations logements dans tous les cas.
cependant je recherche sur le lien fourni et je ne trouve pas cette mention.
Bonjour,
vous dites que :
1.3. APL et SCI
Dans le cas d’une société civile immobilière (SCI), le locataire, ascendant ou descendant des associés, pourra obtenir des allocations logements dans tous les cas.
cependant je recherche sur le lien fourni et je ne trouve pas cette mention.
pourriez vous m’éclairer ?
merci d avance
Voir en ligne : legifrance