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sci/gerance/apl ?

11 décembre 2012, 16:38, par SCI société civile immobilière

Merci pour ce témoignage emji (permettez-moi de vous appeler emji). J’ai très longtemps recherché un texte de loi qui justifie la légalité du versement d’APL à un associé de SCI. Non pas que je doute du contenu de mon article ci-dessus, en revanche, je n’ai jamais trouvé trace de la circulaire de la CAF qui le préciserait noir sur blanc.

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