11 décembre 2012, 16:38, par SCI société civile immobilière
Merci pour ce témoignage emji (permettez-moi de vous appeler emji). J’ai très longtemps recherché un texte de loi qui justifie la légalité du versement d’APL à un associé de SCI. Non pas que je doute du contenu de mon article ci-dessus, en revanche, je n’ai jamais trouvé trace de la circulaire de la CAF qui le préciserait noir sur blanc.
Merci pour ce témoignage emji (permettez-moi de vous appeler emji). J’ai très longtemps recherché un texte de loi qui justifie la légalité du versement d’APL à un associé de SCI. Non pas que je doute du contenu de mon article ci-dessus, en revanche, je n’ai jamais trouvé trace de la circulaire de la CAF qui le préciserait noir sur blanc.