Accueil > ... > Forum 6270

SCI et APL (allocation logement)

26 avril 2013, 22:58, par ITTECSAM

la SCI étant propriétaire de l’appartement (et non vous) votre mère aura le droit à l’APL (ma SCI loue une maison à ma fille qui perçoit l’APL sans probleme) mais le loyer doit correspondre au marché local, le paiement du loyer doit se faire réellement, il faut que ce soit transparent pour le fisc.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?