Bonjour,
Quelqu’un peut il nous dénouer la problématique suivante :
– Nous sommes propriétaire d’une SCI familiale à l’IR qui possède plusieurs logements
– En tant que parents, nous sommes co-gérants avec la majorité des parts de cette SCI
– L’un de nos enfants va louer un appartement de notre SCI, (Il possède 10% des parts, n’a ni pouvoirs ni signature sur le compte SCI, il est juste associé minoritaire, et de plus titulaire de l’AAH)
– Pouvons nous lui louer l’appartement, et compte tenu de ses faibles revenus, pourras t-il prétendre à l’Allocation logement ?)
Nous nous sommes renseignés à la CAF, un conseiller dit oui, un autre dit non.
Bref personne ne maîtrise le sujet, et lors de la demande d’allocation, il est précisé sur le formulaire : "Avez vous un lien de parenté avec le propriétaire ?" si oui lequel
Or le propriétaire c’est la SCI, pas les parents, à priori le lien juridique est différent.
Que répondre sur le formulaire (Oui ou non) et l’allocation sera t-elle versée ?
Bonjour,
Quelqu’un peut il nous dénouer la problématique suivante :
– Nous sommes propriétaire d’une SCI familiale à l’IR qui possède plusieurs logements
– En tant que parents, nous sommes co-gérants avec la majorité des parts de cette SCI
– L’un de nos enfants va louer un appartement de notre SCI, (Il possède 10% des parts, n’a ni pouvoirs ni signature sur le compte SCI, il est juste associé minoritaire, et de plus titulaire de l’AAH)
– Pouvons nous lui louer l’appartement, et compte tenu de ses faibles revenus, pourras t-il prétendre à l’Allocation logement ?)
Nous nous sommes renseignés à la CAF, un conseiller dit oui, un autre dit non.
Bref personne ne maîtrise le sujet, et lors de la demande d’allocation, il est précisé sur le formulaire : "Avez vous un lien de parenté avec le propriétaire ?" si oui lequel
Or le propriétaire c’est la SCI, pas les parents, à priori le lien juridique est différent.
Que répondre sur le formulaire (Oui ou non) et l’allocation sera t-elle versée ?
merci pour votre aide