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13 octobre 2014, 09:42, par JuL
Non il ne peut pas, vous êtes dans l’illégalité. Vous avez deux solutions : soit vous vendez le bien (ou la SCI) à un tiers sans lien familial, soit votre père déménage dans un logement n’appartenant pas à des membres de sa famille.
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Non il ne peut pas, vous êtes dans l’illégalité.
Vous avez deux solutions : soit vous vendez le bien (ou la SCI) à un tiers sans lien familial, soit votre père déménage dans un logement n’appartenant pas à des membres de sa famille.