Bonjour,
J’ai créer une SCI avec ma femme à 100 part chacun.
Avec cette SCI nous avons acheté une maison que nous voulons louer au père de ma femme.
Celui-ci a fait une demande d’APL auprès de la CAF qui nous a répondu qu’il n’aurait rien parce que la maison appartenais à son descendant (ma femme) et qu’une nouvelle réglementation serait sortit dans l’année 2015 sur les APL et SCI pour les descendants/ascendants.
Est ce que la CAF à raison, pour moi la maison appartient une personne morale et non physique.
Bonjour,
J’ai créer une SCI avec ma femme à 100 part chacun.
Avec cette SCI nous avons acheté une maison que nous voulons louer au père de ma femme.
Celui-ci a fait une demande d’APL auprès de la CAF qui nous a répondu qu’il n’aurait rien parce que la maison appartenais à son descendant (ma femme) et qu’une nouvelle réglementation serait sortit dans l’année 2015 sur les APL et SCI pour les descendants/ascendants.
Est ce que la CAF à raison, pour moi la maison appartient une personne morale et non physique.
Par avance merci