Accueil > ... > Forum 1281

Règles juridiques retrait d’un associé de SCI

24 février 2010, 09:42, par creationsci

Vous possédez 11,25% de la nu-propriété des parts d’une SCI qui détient des actifs d’une valeur de 79.000€. En revanche, il faudra soustraire à cette valeur d’actif les comptes courants d’associés et emprunts éventuels.

Aussi, la valeur de la plein propriété de vos parts est de : 11,25% x 79.000€ soit 8.887,50€.

Or la valeur de la nue-propriété sera obtenue par différence entre cette valeur de marché du bien en pleine propriété et la valeur de l’usufruit, déterminée en fonction des loyers dégagés par les biens concernés ou de la valeur locative du bien (après actualisation de ces revenus ou de cette valeur locative) et de l’âge de l’usufruitier (donc de son espérance de vie).

Il vous faut donc calculer cette valeur d’usufruit pour fixer le prix de vente de vos parts. De plus, une décote peut être appliquée car qui, à part un associé de cette SCI, pourrait être intéressé par la nu-propriété de ces parts. Au final, étant donné les montants en jeu, vous pourriez vous entendre sur un prix avec votre frère sans avoir à le justifier par une méthode particulière.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?