suite à une créance nous avons récuperer mon épouse et moi meme, une cession de parts sociales d’une sci respectivement 60% et 40% soit la totalité de la sci
en 2007 ;cette SCI est à l’état de chantier intérieur( maison d’habitation)
quelques mois aprés cette cession est intervenu le trésor public avec un redressement fiscal sur la période avant la cession. de plus il reste un crédit hyphotécaire sur le bien ( crédit + redressement fiscal = 370000€ )le bien en l’état actuel ne peut être vendu au mieux à 350000€.
le précédent propriétaire étant revenu à meilleure fortune peut’on lui céder
les parts sociales avec les créances actuelles à reprendre à son actif et sur quelles bases de prix de cessions
suite à une créance nous avons récuperer mon épouse et moi meme, une cession de parts sociales d’une sci respectivement 60% et 40% soit la totalité de la sci
en 2007 ;cette SCI est à l’état de chantier intérieur( maison d’habitation)
quelques mois aprés cette cession est intervenu le trésor public avec un redressement fiscal sur la période avant la cession. de plus il reste un crédit hyphotécaire sur le bien ( crédit + redressement fiscal = 370000€ )le bien en l’état actuel ne peut être vendu au mieux à 350000€.
le précédent propriétaire étant revenu à meilleure fortune peut’on lui céder
les parts sociales avec les créances actuelles à reprendre à son actif et sur quelles bases de prix de cessions