Bonjour,
Notre SCI est détenue par un associé sortant (60%) et 4 autres associés, dont moi-même, (10% chacun).
Les 4 associés restants sont d’accord pour continuer dans la SCI. Deux scenarii sont donc étudiés, rachat des parts ou retrait du premier associé avec remboursement en numéraire.
Pourriez-vous me confirmer que la deuxième option est plus intéressante sur le plan fiscal (seulement 1,1% de droits au lieu de 4,8%) ?
Par ailleurs, nous envisageons de souscrire au travers la SCI un crédit immobilier pour racheter les parts ou rembourser les parts de l’associé sortant. Cela vous semble-t-il possible ? Quelles seraient les contraintes ?
Dans le cas du remboursement de parts en numéraire le calcul se fait-il comme pour le rachat de parts c’est-à-dire remboursement du compte d’associé d’abord puis remboursement des parts ( [valeur des biens - les comptes d’associés] x % du nombre de part) ?
Pour le remboursement de parts, un acte sous seing privé est-il nécessaire ou une simple décision d’assemblée générale suffit ?
Le retrait d’un associé nécessite-t-il une modification des statuts ? Quelles sont les démarches ?
En vous remerciant pour l’aider que vous pourriez m’apporter.
Bonjour,
Notre SCI est détenue par un associé sortant (60%) et 4 autres associés, dont moi-même, (10% chacun).
Les 4 associés restants sont d’accord pour continuer dans la SCI. Deux scenarii sont donc étudiés, rachat des parts ou retrait du premier associé avec remboursement en numéraire.
Pourriez-vous me confirmer que la deuxième option est plus intéressante sur le plan fiscal (seulement 1,1% de droits au lieu de 4,8%) ?
Par ailleurs, nous envisageons de souscrire au travers la SCI un crédit immobilier pour racheter les parts ou rembourser les parts de l’associé sortant. Cela vous semble-t-il possible ? Quelles seraient les contraintes ?
Dans le cas du remboursement de parts en numéraire le calcul se fait-il comme pour le rachat de parts c’est-à-dire remboursement du compte d’associé d’abord puis remboursement des parts ( [valeur des biens - les comptes d’associés] x % du nombre de part) ?
Pour le remboursement de parts, un acte sous seing privé est-il nécessaire ou une simple décision d’assemblée générale suffit ?
Le retrait d’un associé nécessite-t-il une modification des statuts ? Quelles sont les démarches ?
En vous remerciant pour l’aider que vous pourriez m’apporter.
Bien cordialement.