agissements allant à l’encontre des intérêts d’une SCI - que faire ?
19 novembre 2012, 17:55, par SCI société civile immobilière
Je ne connais pas de moyens pour obliger un associé de SCI à sortir d’une SCI, si ce n’est l’exclusion (voir notre article sur le sujet) mais elle doit être prévue dans les statuts. Au final, la dissolution de cette SCI est peut-être préférable ? Lors d’une mésentente, le recours à un avocat est une autre solution.
Je ne connais pas de moyens pour obliger un associé de SCI à sortir d’une SCI, si ce n’est l’exclusion (voir notre article sur le sujet) mais elle doit être prévue dans les statuts. Au final, la dissolution de cette SCI est peut-être préférable ? Lors d’une mésentente, le recours à un avocat est une autre solution.