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15 février 2010, 21:27, par creationsci
L’apport d’un terrain à une SCI entraînera : – des frais de mutation, effectivement, – l’imposition à TVA.
Voyez avec votre notaire si la création de cette SCI est totalement justifiée.
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– des frais de mutation, effectivement,
– l’imposition à TVA.
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