Accueil > ... > Forum 1377

remboursement compte courant associés

18 mars 2010, 17:47, par creationsci

Une comptabilité est-elle tenue ? Indirectement, la gérante vous communiquait-elle les informations fiscales dont vous aviez besoin pour compléter vos déclarations de revenus n° 2042 ? En effet, indépendamment des difficultés de trésorerie de la SCI, celle-ci percevait des loyers et un résultat fiscal, bénéfice ou perte, était à déclarer au niveau de chaque associé.

Dans tous les cas, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du gérant qui doit, selon la loi, établir des comptes annuels et les communiquer aux associés.

Normalement, les comptes courants pourront être remboursés après les ventes. Or l’ensemble des sommes que vous avez apportées (remboursement d’emprunt, apports en compte courant) doivent avoir été comptabilisées comme des apports en comptes courants. Mais avez-vous bien apporté à la SCI les fonds nécessaires aux remboursements d’emprunt ? Les emprunts étaient bien souscrits par la SCI ?

Des démarches auprès de la gérante pour obtenir les comptes annuels de 2007 à 2009 s’imposent, par lettre recommandée évidemment, ainsi que la demande de convocation d’une AG pour l’approbation des comptes 2010 et antérieurs, AG dont vous pourrez inscrire toutes vos questions à l’ordre du jour. Vous pourriez également demander à être assistés par votre notaire, ou un avocat.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?