Bonjour,
Un associé (gérant) d’une SCI (3 associés) peut-il forcer (par l’intermédiaire d’un avocat,ou services recouvrement.) à vendre les biens immobiliers de la SCI pour récupérer ses comptes courants pour rembourser un prêt personnel pour lequel l’associé a nanti ses parts ( sans avis des associés) qui aurait servi dans la SCI , tout en sachant pour notre cas, que la Sté ne dispose d’aucune trésorerie. Cependant les deux autres associés majoritaires refusant ce principe. Ce gérant a-t-il le droit : 1)d’agir de la sorte tout en sachant que la SCI reste viable. 2)de provoquer un dépot de bilan.
Merci pour votre réponse. Trés Cordialement Danic
Bonjour,
Un associé (gérant) d’une SCI (3 associés) peut-il forcer (par l’intermédiaire d’un avocat,ou services recouvrement.) à vendre les biens immobiliers de la SCI pour récupérer ses comptes courants pour rembourser un prêt personnel pour lequel l’associé a nanti ses parts ( sans avis des associés) qui aurait servi dans la SCI , tout en sachant pour notre cas, que la Sté ne dispose d’aucune trésorerie. Cependant les deux autres associés majoritaires refusant ce principe. Ce gérant a-t-il le droit : 1)d’agir de la sorte tout en sachant que la SCI reste viable. 2)de provoquer un dépot de bilan.
Merci pour votre réponse. Trés Cordialement Danic