Compte courant d’associé de SCI - incorporation au capital - démembrement
26 octobre 2011, 16:23, par doudoud
Bonjours,
Situation :
Je suis dans la situation d’une SCI dont les titres ont été démembrés au départ par donation de la nue-proprié des parts à mes enfants. Nous, leurs parents sommes détenteurs des parts en usufruit.
Nous avons des comptes courants importants et nous souhaiterions incorporer nos comptes courants au capital social. Nous avons 2 hypothèses à envisager.
Hypothèse 1 :
Création de parts nouvelles en pleine propriété => pas de conséquence fiscal.
Hypothèse 2 :
Augmentation de la valeur nominale des parts de la SCI, ce qui reviendrait à faire une donation déguisée en augmentant fictivement la valeur de la nue-propriété des parts détenues par nos enfants.
Bonjours,
Situation :
Je suis dans la situation d’une SCI dont les titres ont été démembrés au départ par donation de la nue-proprié des parts à mes enfants. Nous, leurs parents sommes détenteurs des parts en usufruit.
Nous avons des comptes courants importants et nous souhaiterions incorporer nos comptes courants au capital social. Nous avons 2 hypothèses à envisager.
Hypothèse 1 :
Création de parts nouvelles en pleine propriété => pas de conséquence fiscal.
Hypothèse 2 :
Augmentation de la valeur nominale des parts de la SCI, ce qui reviendrait à faire une donation déguisée en augmentant fictivement la valeur de la nue-propriété des parts détenues par nos enfants.
Question : qu’elle est l’hypothèse à retenir ?
Merci