22 novembre 2012, 14:42, par SCI société civile immobilière
Etant donné que la répartition du capital est fixée, ces apports seront effectivement des apports en comptes courants, à comptabiliser au passif dans les dettes de la SCI. Ces comptes courants seront à rembourser dès que la SCI en aura la capacité et sur décision d’AG par exemple.
Les comptes courants peuvent être rémunérés et cela semble logique dès lors qu’il existe une inégalité d’apport entre les associés. A l’opposé, la non-rémunération des comptes courants permet à l’apporteur de fonds de favoriser légalement les autres associés (apports en compte courant des parents par exemple dans une SCI familiale constituée avec leurs enfants).
Etant donné que la répartition du capital est fixée, ces apports seront effectivement des apports en comptes courants, à comptabiliser au passif dans les dettes de la SCI. Ces comptes courants seront à rembourser dès que la SCI en aura la capacité et sur décision d’AG par exemple.
Les comptes courants peuvent être rémunérés et cela semble logique dès lors qu’il existe une inégalité d’apport entre les associés. A l’opposé, la non-rémunération des comptes courants permet à l’apporteur de fonds de favoriser légalement les autres associés (apports en compte courant des parents par exemple dans une SCI familiale constituée avec leurs enfants).