Bonjour,
Je suis associé dans une SCI de 4 personnes dont le siège est à l’Ile de la Réunion (chaque associé est co-gérant et possède 25% des parts sociales de la SCI).
La gestion a été faite en pratique par un des associés mais sans aucune forme dans la convocation pour AG et sans aucun CR de réunion après présentation des comptes. Il a fallu très tôt apporter de l’argent à cette SCI par le biais de comptes courants. Ces apports ont été faits principalement par mes 3 associés, mais là aussi il n’y a jamais eu d’appel de fonds pour justifier des sommes versées. En 2008 j’ai déménagé pour m’installer en métropole. Je n’ai jamais reçu depuis 2008 un quelconque compte rendu d’AG ou un appel de fonds pour alimenter les comptes courants. Mes seules informations étaient les chiffres relatifs à la déclaration d’impôts.
Nous sommes actuellement dans une phase de liquidation de la SCI par vente du bien immobilier. Les comptes courants sont extrêmement déséquilibrés et un des associés réclame ma contribution à l’équilibre des comptes (il est important de noter que les 2 autres associés se sont engagés à ne pas me réclamer leur quote part).
Au vu de la somme réclamée, il ne m’est pas possible à cet instant de pouvoir souscrire à cette demande, et ce d’autant plus que je n’ai jamais eu connaissance des versements effectués depuis 2008.
Quels sont mes droits et mes devoirs dans une telle situation ? Peut-on argumenter d’un dysfonctionnement dans les procédures de CR et appels de fonds ?
Merci pour votre collaboration
Cordialement
Bonjour,
Je suis associé dans une SCI de 4 personnes dont le siège est à l’Ile de la Réunion (chaque associé est co-gérant et possède 25% des parts sociales de la SCI).
La gestion a été faite en pratique par un des associés mais sans aucune forme dans la convocation pour AG et sans aucun CR de réunion après présentation des comptes. Il a fallu très tôt apporter de l’argent à cette SCI par le biais de comptes courants. Ces apports ont été faits principalement par mes 3 associés, mais là aussi il n’y a jamais eu d’appel de fonds pour justifier des sommes versées. En 2008 j’ai déménagé pour m’installer en métropole. Je n’ai jamais reçu depuis 2008 un quelconque compte rendu d’AG ou un appel de fonds pour alimenter les comptes courants. Mes seules informations étaient les chiffres relatifs à la déclaration d’impôts.
Nous sommes actuellement dans une phase de liquidation de la SCI par vente du bien immobilier. Les comptes courants sont extrêmement déséquilibrés et un des associés réclame ma contribution à l’équilibre des comptes (il est important de noter que les 2 autres associés se sont engagés à ne pas me réclamer leur quote part).
Au vu de la somme réclamée, il ne m’est pas possible à cet instant de pouvoir souscrire à cette demande, et ce d’autant plus que je n’ai jamais eu connaissance des versements effectués depuis 2008.
Quels sont mes droits et mes devoirs dans une telle situation ? Peut-on argumenter d’un dysfonctionnement dans les procédures de CR et appels de fonds ?
Merci pour votre collaboration
Cordialement