Certificat de conformité Q18 (vérification installations électriques)
16 février 2012, 14:34, par gilera
Bonjour,
Je représente une SCI, propriétaire de locaux loués exclusivement à des professionnels. Notre assureur nous réclame les certificats Q18 : qui doit les fournir ? le propriétaire, en l’occurrence nous (SCI) ou bien les locataires ?
Merci de bien vouloir étayer votre réponse avec une référence de texte légal... car l’assureur me dit que c’est au propriétaire (SCI), et un organisme de contrôle me dit que c’est au locataire ?! qui croire ??
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Je représente une SCI, propriétaire de locaux loués exclusivement à des professionnels. Notre assureur nous réclame les certificats Q18 : qui doit les fournir ? le propriétaire, en l’occurrence nous (SCI) ou bien les locataires ?
Merci de bien vouloir étayer votre réponse avec une référence de texte légal... car l’assureur me dit que c’est au propriétaire (SCI), et un organisme de contrôle me dit que c’est au locataire ?! qui croire ??
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement.