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Modèle demande agrément cession parts SCI

7 août 2013, 23:51, par markito

peut on lors de la lettre de demande d’agrement au gérant associé ne pas mentionner le nom de l’acquéreur, mais simplement indiquer le prix et le nombre de parts cédées, car l’acquéreur veux rester incognito jusqu’à la signature de l’acte de cession.

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