Bjrs, j’ai cédé mes 50% de part de la sci que j’avais avec mon ex conjoint à mon ex conjoint et ces deux filles, je vie dans un des appartement de cette sci, ou un droit d’usage avec la gratuiteté du logement à ete écrit et signé sans notaire entre les 3 associés et moi même pour une durée de 50 ans, est ce légal devant la lois, peuvent t’il me mettre dehors du jours au lendemain et qu’elles sont les vrais démarche pour un droit d’usage ?????
(cela fait deux ans que je ne suis plus dans la sci et que le droit d’usage a été signé.......)
Bjrs, j’ai cédé mes 50% de part de la sci que j’avais avec mon ex conjoint à mon ex conjoint et ces deux filles, je vie dans un des appartement de cette sci, ou un droit d’usage avec la gratuiteté du logement à ete écrit et signé sans notaire entre les 3 associés et moi même pour une durée de 50 ans, est ce légal devant la lois, peuvent t’il me mettre dehors du jours au lendemain et qu’elles sont les vrais démarche pour un droit d’usage ?????
(cela fait deux ans que je ne suis plus dans la sci et que le droit d’usage a été signé.......)