Non, les loyers ne sont pas des apports puisqu’ils correspondent à un bail d’habitation. Ces loyers, d’ailleurs, doivent être fixés par rapport au marché et non pas aux charges de la SCI pour ne pas risquer un redressement (non déductibilité des charges afférentes).
Aujourd’hui, il faudrait :
– ou bien que la SCI vende son bien au locataire de ce bien (décote de 10% environ, 15% au maximum, du fait que le logement est occupé),
– ou bien que les associés vendent leurs parts à votre ancien ami qui deviendrait ainsi associé de la SCI et même associé unique (s’il peut acheter toutes les parts.
Mais dans les 2 cas, les associés de la SCI seront imposés sur la plus-value réalisée.
Non, les loyers ne sont pas des apports puisqu’ils correspondent à un bail d’habitation. Ces loyers, d’ailleurs, doivent être fixés par rapport au marché et non pas aux charges de la SCI pour ne pas risquer un redressement (non déductibilité des charges afférentes).
Aujourd’hui, il faudrait :
– ou bien que la SCI vende son bien au locataire de ce bien (décote de 10% environ, 15% au maximum, du fait que le logement est occupé),
– ou bien que les associés vendent leurs parts à votre ancien ami qui deviendrait ainsi associé de la SCI et même associé unique (s’il peut acheter toutes les parts.
Mais dans les 2 cas, les associés de la SCI seront imposés sur la plus-value réalisée.