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Fiscalité droit retrait

26 janvier 2018, 16:20, par creation sci

Non, pas de nouvelle plus-value au moment de la répartition entre les associés du prix de vente, car, comme vous l’indiquez très clairement, cette plus-value aura déjà été taxée. Il n’est pas non plus nécessaire de diminuer le nombre de parts pour effectuer ce remboursement (car cette réduction du capital engendrerait une modification des statuts et des formalités toujours un peu pénibles). En effet, ce sont les comptes courants des associés qui vont gonfler lors de la réception de la trésorerie suite à la vente. Aussi, il suffit de rembourser ces comptes courants.

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