Bonjour,
Je suis propriétaire à valeur égale avec mon conjoint d’une SCI. Il y a plusieurs années mon entreprise individuelle a été liquidée et je règle ses dettes au liquidateur judiciaire avec son accord très régulièrement car nous n’avons pas réussi à obtenir un prêt. Mais ce liquidateur revient à la charge et menace la dissolution anticipée de la SCI car le Tribunal de Commerce demande régulièrement de clôturer ma liquidation. Sans ce prêt, je souhaite continuer à effectuer des règlements réguliers ; a-t-il le droit malgré ces versements réguliers d’ordonner la dissolution de la SCI qui appartient aussi à 50 % à mon conjoint ?
Merci de me répondre dans l’urgence.
Bonjour,
Je suis propriétaire à valeur égale avec mon conjoint d’une SCI. Il y a plusieurs années mon entreprise individuelle a été liquidée et je règle ses dettes au liquidateur judiciaire avec son accord très régulièrement car nous n’avons pas réussi à obtenir un prêt. Mais ce liquidateur revient à la charge et menace la dissolution anticipée de la SCI car le Tribunal de Commerce demande régulièrement de clôturer ma liquidation. Sans ce prêt, je souhaite continuer à effectuer des règlements réguliers ; a-t-il le droit malgré ces versements réguliers d’ordonner la dissolution de la SCI qui appartient aussi à 50 % à mon conjoint ?
Merci de me répondre dans l’urgence.