Mon ex épouse et moi avons acheté et repris un immeuble sous forme d’une sci le 31.03.1995 déja creé et exitante depuis le 01.12.1989.
Nous avons vendu cette immeuble via un acte notarié le 6 sept 2008.le solde restant a été réparti par le notaire entre les deux associé gérant soit mon ex épouse et moi car nous sommes divorcé depuis 2005.Le compte banquaire de la sci a été cloturé et le notaire a fait le nécessaire pour réglé au impot la plu-value.
La sci n’a plus de mouvement et financiérement clos.
Je voudrais savoir si elle est en sommeil de ce fait et si au bout de combien de temps elle disparait.
sinon comment je peux faire moi même les formalités...ou trouver les formalités....dans quel ordre dois le faire au plus simple
merci de votre réponse
Mon ex épouse et moi avons acheté et repris un immeuble sous forme d’une sci le 31.03.1995 déja creé et exitante depuis le 01.12.1989.
Nous avons vendu cette immeuble via un acte notarié le 6 sept 2008.le solde restant a été réparti par le notaire entre les deux associé gérant soit mon ex épouse et moi car nous sommes divorcé depuis 2005.Le compte banquaire de la sci a été cloturé et le notaire a fait le nécessaire pour réglé au impot la plu-value.
La sci n’a plus de mouvement et financiérement clos.
Je voudrais savoir si elle est en sommeil de ce fait et si au bout de combien de temps elle disparait.
sinon comment je peux faire moi même les formalités...ou trouver les formalités....dans quel ordre dois le faire au plus simple
merci de votre réponse