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TUP

29 août 2010, 13:29, par G. OLIVIER

Bonjour

Je possede une societe commerciale a l’étranger ainsi qu’une SCI en France dont le seul actif est ma residence principale et aucun passif.
Ayant pour projet de migrer definitivement vers le pays dans lequel est enregistrée ma societé , je souhaite par le biais d’une TUP faire absorber la SCI par la sté étrangère afin que celle ci soit proprietaire de ma residence principale que je souhaite conserver . Je precise que le pays en question est signataire d’une convention de transparence fiscale avec la France , il ne s’agit donc pas d’une opération offshore .
Quel serait le chemin pour y parvenir et les consequences fiscales ? Tous les avis seront appréciés .

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