Repartition des parts d’un SCI entre proprietaires à la dissolution de la SCI
1er avril 2011, 02:44, par eboireau
J’ai 74 parts sur 27500 parts d’une SCI (capital 1M€) ? Une société sarl (capital 7600€) a fait des offres de rachat à tres bas pris à tous les proprietaires, a réussi à racheter semble t il 50% des parts, et a obtenu de faire une AGE pour dissoudre la SCI. Des propriétaires refusent de vendre leur part, et d’autres aussi du moins dans les conditions proposées.
Si la résolution de vente des appartements à la sarl est votée (majorité de 50% : cela est il défini par les status, ou le CA), Vous indiquez que dans cette situation "Les associés deviennent propriétaires indivis des biens restant à l’actif et doivent procéder au partage de ces biens". Or je ne vois pas comment on peut obliger les associés à vendre leur part... donc
– comment le liquidateur (est ce obligatoirement la sarl majoritaire en l’ocurrence ?) calcule t il la valeur des parts a verser aux proprietaires ? (capital - créances - sa remunération ) / nb de parts, dans mon cas (1M€-100K€ - 50K€)/27500x74 ?
– quels artifices pourrait il mettre en jeu pour diminuer la valeur des parts a verser ? (et augmenter sa plus value ultérieure)
J’ai 74 parts sur 27500 parts d’une SCI (capital 1M€) ? Une société sarl (capital 7600€) a fait des offres de rachat à tres bas pris à tous les proprietaires, a réussi à racheter semble t il 50% des parts, et a obtenu de faire une AGE pour dissoudre la SCI. Des propriétaires refusent de vendre leur part, et d’autres aussi du moins dans les conditions proposées.
Si la résolution de vente des appartements à la sarl est votée (majorité de 50% : cela est il défini par les status, ou le CA), Vous indiquez que dans cette situation "Les associés deviennent propriétaires indivis des biens restant à l’actif et doivent procéder au partage de ces biens". Or je ne vois pas comment on peut obliger les associés à vendre leur part... donc
– comment le liquidateur (est ce obligatoirement la sarl majoritaire en l’ocurrence ?) calcule t il la valeur des parts a verser aux proprietaires ? (capital - créances - sa remunération ) / nb de parts, dans mon cas (1M€-100K€ - 50K€)/27500x74 ?
– quels artifices pourrait il mettre en jeu pour diminuer la valeur des parts a verser ? (et augmenter sa plus value ultérieure)