28 mars 2012, 09:55, par SCI société civile immobilière
Il me semble qu’une AG des associés doit nommer un nouveau gérant. Ensuite, ce nouveau gérant doit reprendre la comptabilité de la SCI à partir de la comptabilité établie par le précédent gérant. Si ce dernier n’était pas à jour et n’assumait pas les obligations qui étaient les siennes, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Il doit donc tout mettre en oeuvre pour présenter les comptes de la SCI au moins jusqu’à la clôture de l’exercice qui précède sa démission.
La SCI, si elle ne possède aucun actif, pourra distribuer entre ses associés :
– le produit de ses ventes,
– les résultats des exercices antérieurs (sur décision de l’AG).
La SCI pourra ensuite être mise en sommeil ou dissoute.
Il me semble qu’une AG des associés doit nommer un nouveau gérant. Ensuite, ce nouveau gérant doit reprendre la comptabilité de la SCI à partir de la comptabilité établie par le précédent gérant. Si ce dernier n’était pas à jour et n’assumait pas les obligations qui étaient les siennes, sa responsabilité personnelle peut être engagée. Il doit donc tout mettre en oeuvre pour présenter les comptes de la SCI au moins jusqu’à la clôture de l’exercice qui précède sa démission.
La SCI, si elle ne possède aucun actif, pourra distribuer entre ses associés :
– le produit de ses ventes,
– les résultats des exercices antérieurs (sur décision de l’AG).
La SCI pourra ensuite être mise en sommeil ou dissoute.