21 novembre 2012, 11:41, par SCI société civile immobilière
Effectivement, on ne peut pas obliger un associé de SCI à réaliser des apports en compte courant. En effet, le capital de votre SCI est déjà libéré, vos apports sont donc des apports en compte courant. Ils doivent apparaître ainsi en comptabilité car ils sont destinés à être remboursés. Vous pouvez d’ailleurs exiger le remboursement de ces apports... et obliger la SCI à vendre son bien. Vos apports en compte courant peuvent aussi être rémunérés, ce qui serait plus juste dans ce cas de figure.
Ce qu’il aurait pu être prévu, c’est un capital beaucoup plus important qui aurait été libéré petit à petit, en fonction des apports en capital cette fois des associés.
Aujourd’hui, à part la cession du bien détenu par la SCI ou le rachat des parts de votre associé (valeur certainement faible si vos apports en compte courant sont élevés), il n’existe pas vraiment de solution de sortie de cette SCI.
Pour information, quelle procédure judiciaire avez-vous intenté, aviez-vous un avocat, quel a été la durée de cette procédure ?
Effectivement, on ne peut pas obliger un associé de SCI à réaliser des apports en compte courant. En effet, le capital de votre SCI est déjà libéré, vos apports sont donc des apports en compte courant. Ils doivent apparaître ainsi en comptabilité car ils sont destinés à être remboursés. Vous pouvez d’ailleurs exiger le remboursement de ces apports... et obliger la SCI à vendre son bien. Vos apports en compte courant peuvent aussi être rémunérés, ce qui serait plus juste dans ce cas de figure.
Ce qu’il aurait pu être prévu, c’est un capital beaucoup plus important qui aurait été libéré petit à petit, en fonction des apports en capital cette fois des associés.
Aujourd’hui, à part la cession du bien détenu par la SCI ou le rachat des parts de votre associé (valeur certainement faible si vos apports en compte courant sont élevés), il n’existe pas vraiment de solution de sortie de cette SCI.
Pour information, quelle procédure judiciaire avez-vous intenté, aviez-vous un avocat, quel a été la durée de cette procédure ?