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Formalités et coût dissolution SCI

20 février 2017, 11:25, par JuL

Non absolument pas, une SCI ne peut pas "perdre" ses associés. Les parts suivent la dévolution successorale conformément aux statuts.
Une SCI qui n’a pas été immatriculée a perdu la personnalité morale, elle est donc équivalente à une indivision pour les tiers, mais les associés restent liés entre eux par les statuts.

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