Je procède à la dissolution et liquidation d’une SCI à l’IS qui a vendu son unique immeuble. A l’actif il n’y a plus que des liquidités qui vont être partagées entre les associés, (après remboursement de toutes les dettes et des comptes courants) .
Ce partage est assujetti au droit de partage au taux de 2.5%, acquitté au moment de l’enregistrement.
Ce droit de partage doit-il être supporté par la SCI au titre des frais et taxes de dissolution et, comme tel :
– déductible au titre du calcul de l’IS sur le dernier exercice comptable (ce qui suppose de provisionner le montant du droit de partage dans les comptes) ?
– déductible de l’assiette du droit de partage lui-même ?
Ou bien ce droit de partage doit-il être supporté exclusivement par chaque associé et déduit, au prorata, de la somme qui lui est attribuée ?
Je procède à la dissolution et liquidation d’une SCI à l’IS qui a vendu son unique immeuble. A l’actif il n’y a plus que des liquidités qui vont être partagées entre les associés, (après remboursement de toutes les dettes et des comptes courants) .
Ce partage est assujetti au droit de partage au taux de 2.5%, acquitté au moment de l’enregistrement.
Ce droit de partage doit-il être supporté par la SCI au titre des frais et taxes de dissolution et, comme tel :
– déductible au titre du calcul de l’IS sur le dernier exercice comptable (ce qui suppose de provisionner le montant du droit de partage dans les comptes) ?
– déductible de l’assiette du droit de partage lui-même ?
Ou bien ce droit de partage doit-il être supporté exclusivement par chaque associé et déduit, au prorata, de la somme qui lui est attribuée ?