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Droits enregistrement dissolution SCI

31 janvier 2013, 18:53, par rarvieux

Une SCI propriétaire unique d’un bâtiment industriel vient de vendre ce bien.
A l’occasion de cette vente, les nues-propriétaires vont devoir payer une plus value immobilière proportionnelle au pourcentage de leurs parts.
Le solde du produit de cette vente va être versé en trésorerie de la SCI.

Les Co-associés de cette SCI décident la dissolution de cette dernière n’ayant plus aucune utilité en se partageant cette tresorerie en fonction du nombre de leurs parts et de leurs spécificités (nue propriété/ usufruitier/pleine propriété).

Je voudrais avoir la confirmation que cette opération entrainera une taxation de 2.50% pour chaque co-associés à hauteur de la somme qu’ils vont recevoir.

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