Bonjour, mes deux frères et moi sommes associés d’une société civile (pas nécessairement immobilière) dont l’objet et de détenir un appartement à la montagne (il a été acquis par la société). Souhaitant le louer (meublé) quelques semaines par an pour amortir un peu les charges on s’est aperçu que cela rendait l’activité commerciale et donc imposition à l’IS etc... On envisage donc de dissoudre la SC et de conserver le bien en simple indivision. Devrons-nous obligatoirement nous acquitter de droits de mutation ? Et si oui (pourquoi car ça ne change pas de "mains" ?) au même taux qu’une acquisition par un tiers ? Merci.
Bonjour, mes deux frères et moi sommes associés d’une société civile (pas nécessairement immobilière) dont l’objet et de détenir un appartement à la montagne (il a été acquis par la société). Souhaitant le louer (meublé) quelques semaines par an pour amortir un peu les charges on s’est aperçu que cela rendait l’activité commerciale et donc imposition à l’IS etc... On envisage donc de dissoudre la SC et de conserver le bien en simple indivision. Devrons-nous obligatoirement nous acquitter de droits de mutation ? Et si oui (pourquoi car ça ne change pas de "mains" ?) au même taux qu’une acquisition par un tiers ? Merci.