Non, personne ne peut vous obliger à vendre vos parts gratuitement, ce qui entraînerait par ailleurs un redressement fiscal immédiat (donation déguisée). Ce que peut faire cet associé, c’est exiger le remboursement de son compte courant. Le gérant lui répondra que ce n’est pas possible immédiatement. De cette solution de blocage, l’une des sorties possible serait alors la vente d’un bien détenu par la SCI.
Cette solution ou bien de vendre vos parts sur la base de l’estimation d’un expert (notaire par exemple) ou de vendre les biens de la SCI avant sa dissolution ne vous conviendrait-elle pas ?
Non, personne ne peut vous obliger à vendre vos parts gratuitement, ce qui entraînerait par ailleurs un redressement fiscal immédiat (donation déguisée). Ce que peut faire cet associé, c’est exiger le remboursement de son compte courant. Le gérant lui répondra que ce n’est pas possible immédiatement. De cette solution de blocage, l’une des sorties possible serait alors la vente d’un bien détenu par la SCI.
Cette solution ou bien de vendre vos parts sur la base de l’estimation d’un expert (notaire par exemple) ou de vendre les biens de la SCI avant sa dissolution ne vous conviendrait-elle pas ?