En l’absence de précisions dans les statuts, il faut se référer aux décisions des associés lors des assemblées générales. Ensuite, le gérant peut lui aussi décider de rembourser un compte courant et en référer ensuite aux associés dans son rapport annuel de gestion (en même temps que les comptes annuels en AG).
Des associés peuvent avoir intérêt à ne pas demander le remboursement de leurs comptes courants. C’est le cas par exemple de parents qui ont apporté des fonds à une SCI familiale vis leurs comptes courants et qui, en ne demandant aucune rémunération ni remboursement de leurs comptes courants, avantages indirectement les autres associés (leurs enfants). En revanche, en cas de décès, de cession... les comptes courants attachés à des parts sociales sont pris en compte. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une donation déguisée.
En l’absence de précisions dans les statuts, il faut se référer aux décisions des associés lors des assemblées générales. Ensuite, le gérant peut lui aussi décider de rembourser un compte courant et en référer ensuite aux associés dans son rapport annuel de gestion (en même temps que les comptes annuels en AG).
Des associés peuvent avoir intérêt à ne pas demander le remboursement de leurs comptes courants. C’est le cas par exemple de parents qui ont apporté des fonds à une SCI familiale vis leurs comptes courants et qui, en ne demandant aucune rémunération ni remboursement de leurs comptes courants, avantages indirectement les autres associés (leurs enfants). En revanche, en cas de décès, de cession... les comptes courants attachés à des parts sociales sont pris en compte. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une donation déguisée.