nous avons une SCI familiale crée par Monsieur , Madame et Mademoiselle ( notre fille) il y a 7 ans pour acheter une maison comportant 2 locations dont l une est occupée par Mademoiselle qui paye un loyer.
Le capital de la sci est constitué par :apport de M, Mme et Melle ainsi que d un emprunt fait par la sci . L attribution des parts est fait propotionnellement aux apports .
Nous avons, il y a 3 ans ,fait une donation en nue propriete à notre fille de la majorite des parts de M et Mme .
L emprunt fait par la sci ,arrive à echeance en aout 2012. A partir de septembre la sci va donc disposer de liquidites ( les loyers ). D autre part les comptes associés de M et Mme et Melle en quantité plus modeste comptabilisent les apports reguliers faits pour rembourser l emprunt et permettre des travaux d entretien.
Les liquidites pourraient donc permettre de rembourser M et Mme progressivement afin de reduire la dette de la sci envers M et Mme .
Cette solution est-elle la bonne sachant que le but est de faciliter l attribution de la maison de la sci à notre fille lors de la succession.Nous avons un fils et l egalité d attribution pourra se faire avec un autre bien .
Peut on ne rembourser que M et Mme ? Les sommes sur le compte associé de Melle viendront elles en deduction de la valeur du bien sci dans le reglement de la succession ?
nous avons une SCI familiale crée par Monsieur , Madame et Mademoiselle ( notre fille) il y a 7 ans pour acheter une maison comportant 2 locations dont l une est occupée par Mademoiselle qui paye un loyer.
Le capital de la sci est constitué par :apport de M, Mme et Melle ainsi que d un emprunt fait par la sci . L attribution des parts est fait propotionnellement aux apports .
Nous avons, il y a 3 ans ,fait une donation en nue propriete à notre fille de la majorite des parts de M et Mme .
L emprunt fait par la sci ,arrive à echeance en aout 2012. A partir de septembre la sci va donc disposer de liquidites ( les loyers ). D autre part les comptes associés de M et Mme et Melle en quantité plus modeste comptabilisent les apports reguliers faits pour rembourser l emprunt et permettre des travaux d entretien.
Les liquidites pourraient donc permettre de rembourser M et Mme progressivement afin de reduire la dette de la sci envers M et Mme .
Cette solution est-elle la bonne sachant que le but est de faciliter l attribution de la maison de la sci à notre fille lors de la succession.Nous avons un fils et l egalité d attribution pourra se faire avec un autre bien .
Peut on ne rembourser que M et Mme ? Les sommes sur le compte associé de Melle viendront elles en deduction de la valeur du bien sci dans le reglement de la succession ?
Merci de votre reponse
PRIMLAU