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Compte courant et communauté

18 février 2016, 10:15, par creation sci

La SCI ne peut bénéficier d’une procédure judiciaire car ce n’est pas elle qui est attaquée. Ce ne serait pas à elle de rembourser une partie des apports effectués durant la communauté. Que dit votre avocat (qui vous assiste je présume pour ce divorce) ? Car cette demande de votre ex-mari doit entrer dans le partage global des biens, peut-être un accord est-il possible par ailleurs ?

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